Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site ccompagnie.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

C.Compagnie attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. Cette politique détaille les engagements pris en matière de confidentialité et les droits dont chaque utilisateur dispose.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

3. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site varient selon les actions effectuées par l'utilisateur :

Lors de la création d'un compte client

• nom et prénom
• adresse email
• mot de passe (chiffré)

Lors d'une commande

• nom et prénom
• adresse email
• numéro de téléphone
• adresse postale de livraison et de facturation
• historique des commandes
• données de paiement (traitées directement par le prestataire de paiement, jamais stockées par C.Compagnie)

Lors d'un contact via le formulaire ou l'email

• nom
• adresse email
• contenu du message

Lors de la navigation

• adresse IP
• type de navigateur et système d'exploitation
• pages visitées et durée de visite
• cookies (voir section 11)

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : traitement, livraison, facturation et suivi des achats
• Gestion du compte client : création, authentification, historique des commandes
• Service après-vente : réponse aux demandes, gestion des retours et réclamations
• Communication commerciale : envoi de newsletters et offres promotionnelles (avec consentement)
• Amélioration du site : analyse statistique de la fréquentation et de l'expérience utilisateur
• Obligations légales : conservation des factures et documents comptables, lutte contre la fraude
• Sécurité : prévention des actes malveillants et protection du site

5. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement des commandes, livraison, gestion du compte client
• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux
• Consentement : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels
• Intérêt légitime : amélioration du site, sécurité, lutte contre la fraude

6. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte client : jusqu'à la suppression du compte, ou après 3 ans d'inactivité
• Données de commande : 5 ans à compter de la commande (obligation légale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
• Données de connexion : 12 mois (obligation légale)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à C.Compagnie et à ses sous-traitants intervenant dans la fourniture des services. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

Les catégories de destinataires sont :

• Transporteurs : Mondial Relay, La Poste / Colissimo, Chronopost — pour la livraison des commandes
• Prestataire de paiement : pour le traitement sécurisé des paiements en ligne
• Hébergeur : OVH SAS — pour le stockage technique des données du site
• Prestataire technique : WY-Créations® — pour la maintenance et l'évolution du site
• Outils d'analyse statistique : pour mesurer l'audience du site
• Autorités compétentes : sur réquisition légale uniquement

Tous les sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD et à assurer la confidentialité des données.

8. Transferts hors Union Européenne

Les données personnelles sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu (par exemple via certains outils d'analyse), il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de garantie prévu par le RGPD.

9. Sécurité des données

C.Compagnie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction :

• connexion sécurisée via le protocole HTTPS / SSL sur l'ensemble du site
• chiffrement des mots de passe
• traitement des paiements via un prestataire bancaire certifié conforme aux standards PCI-DSS
• sauvegardes régulières des données
• accès aux données restreint aux personnes habilitées
• mises à jour de sécurité régulières du site et de ses extensions

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la CNIL sera notifiée dans un délai de 72 heures et les utilisateurs concernés seront informés sans délai.

10. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans porter atteinte à la licité du traitement effectué antérieurement
• Droit de définir des directives post-mortem : sur le sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez C.Compagnie :

• par email : contact@ccompagnie.com
• par courrier : C.Compagnie, 83bis Chabannes, 23290 Fursac

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• en ligne : www.cnil.fr
• par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• par téléphone : 01 53 73 22 22

11. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Types de cookies utilisés

Gérer vos cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant 6 mois : passé ce délai, le bandeau réapparaîtra.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Safari
• Microsoft Edge

Le refus de certains cookies essentiels peut affecter le bon fonctionnement du site (ajout au panier, validation de commande, etc.).

12. Modifications de la politique

C.Compagnie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des éventuelles modifications.